J.O. Numéro 188 du 13 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13821

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Arrêté du 1er août 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse


NOR : EQUA0201249A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er août 2002, M. Paul Masseron, préfet du Haut-Rhin, est nommé membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, en remplacement de M. Dominique Dubois.